Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Wim Vermeulen (2008). Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. Tiberghien 2008, Manuel de droit fiscal, p. 669-770 .
Wim Vermeulen (2008). Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe. Tiberghien 2008, Manuel de droit fiscal, p. 669-770 .